Nos services

logo

Le cabinet SCB est un cabinet de Conseil en Propriété Industrielle spécialisé en brevet.

Il a pour vocation d’être proche de ses clients et de les assister de manière globale dans leur stratégie de protection de leurs innovations techniques. Sa petite taille lui permet d’être réactif, souple et à l’écoute de ses clients.

Chaque année, l’équipe s’engage à se maintenir informée des modifications des textes de loi et de la jurisprudence, notamment européenne.

Le cabinet SCB intervient auprès de ses clients pour :

– déterminer si une innovation technique est susceptible d’être protégée par un brevet (étude de brevetabilité) ; – déterminer si une innovation technique n’est pas déjà protégée par un titre de propriété industrielle détenu par un tiers (étude de liberté d’exploitation) ;
– rédiger des demandes de brevet qui permettront d’obtenir une protection de l’innovation technique en France et/ou à l’étranger ;
– suivre les procédures de délivrance des demandes de brevet devant l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), l’Office Européen des brevets (OEB), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et les divers offices de brevets étrangers à travers un réseau de correspondants ;
– établir des contrats de cession ou de licence ;
– conseiller et assister lors de négociations ;
– effectuer une veille technologique par l’utilisation notamment des bases de données INPI, WIPO, USPTO et Espacenet ;
– effectuer une veille jurisprudentielle par l’utilisation notamment de la base de données dart-ip
– mettre en place une stratégie de propriété industrielle à moyen ou long terme adaptée au secteur industriel du client et à son budget ;
– sensibiliser et former à la propriété industrielle
– suivre les litiges liés aux brevets ou demandes de brevet, en coopération avec des avocats plaidants spécialisés ;
– gérer le suivi des annuités auprès des Offices de Brevets ;
– effectuer un audit du portefeuille brevet ;
– évaluer financièrement un portefeuille de titres ;
– traduire des documents techniques et juridiques de l’Anglais ou du Japonais vers le Français ou l’Anglais.